Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : TERRARIO NIEVRE
Article 2 : Buts
L’association TERRARIO NIEVRE a pour buts de :
- mettre en lien des passionnés de reptiles, amphibiens ou invertébrés du département de la Nièvre et des départements limitrophes
- permettre l’entraide entre les adhérents, notamment au travers de partage de connaissances ou de mutualisation dans les achats ou les ventes liés à la pratique de la terrariophilie
- développer la terrariophilie dans le département, notamment par l’organisation et/ou la participation à des bourses, salons ou expositions. Mais aussi par la mise en place d’actions de sensibilisation à la terrariophilie et à la préservation de la biodiversité locale
- d’accompagner et de conseiller les personnes désireuses d’en apprendre plus sur la terrariophilie et sa pratique
- de mettre en relation des personnes souhaitant se séparer de leur(s) reptile(s), amphibien(s) ou invertébré(s) avec des personnes de confiance désireuses de les adopter. L’association s’engage à accompagner les adoptants dans tout le processus d’adoption : soin, maintenance, nourrissage et mise en régularité vis à vis de la législation
Article 3 : Siège social
Le siège social est situé à « 6 Impasse de Marcigny, 58240 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER »
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Moyens d’actions
Les moyens d’actions de l’association TERRARIO NIEVRE sont notamment :
- L’organisation de manifestations ou toutes autres initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association
- La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son projet ou susceptible de contribuer à sa réalisation
- Les publications, conférences ou réunions de travail
Les moyens énumérés ci-dessus étant indicatifs et non limitatifs.
Article 6 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
- Des cotisations
- D’éventuelles subventions
- De recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations
- De dons ou de toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur
Article 7 : Composition de l’association - Admission
L’association se compose :
Membres d’honneur
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services significatifs à l’association. Ils sont dispensés de cotisation mais n’ont pas le droit de vote lors des assemblées générales. Ce titre peut être déchu par décision du conseil d’administration.
Membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales à jour de leur cotisation annuelle et adhérent aux présents statuts. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de
leurs parents ou des tuteurs légaux. Ils sont adhérent à part entière de l’association. Le montant de la cotisation est fixée chaque année par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration sortant.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivés aux intéressés.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- Démission
- Décès
- Radiation prononcé par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif jugé comme grave.
Article 9 : Assemblée générale
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an et est ouvert au public. Seuls les membres adhérents, à jour de leur cotisation, peuvent y voter.
Elle est convoquée par le président, le conseil d’administration ou sur la demande du tiers des membres adhérents.
L’ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.
Le président qui dirige l’assemblée générale est élu à l’ouverture de l’assemblée, il peut être différent du président en fonction au sein du conseil d’administration.
Le président du bureau de l’association expose la situation morale de l’association et rend compte de l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale.
L’assemblée générale délibère sur les rapports :
- de la gestion du conseil d’administration
- de la situation morale et financière de l’association.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle sur proposition du conseil d’administration.
Elle procède à l’élection des nouveaux membres du conseil d’administration.
Elle délibère sur les autres questions inscrites à l’ordre du jour.
Les convocations seront adressées au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion et indiquent l’ordre du jour arrêté par le conseil d’administration.
Les décisions en assemblée générale sont prises à la majorité absolue des votes exprimés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les membres adhérents absents à l’assemblée générale peuvent voter à distance ou par procuration. Un membre adhérent ne peut pas cumuler plus de 2 procurations.
Article 10 : Administration
Seul les membres adhérents, en tant que personne physique, à jour de leur cotisation peuvent se présenter à l’élection du conseil d’administration.
Le conseil d’administration est élu pour un an à l’occasion de l’assemblé générale.
Les membres du conseil d’administration sont donc considérés comme démissionnaires à chaque assemblée générale, tous les membres sont rééligibles.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou sur la demande du tiers de ses membres.
La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
- un(e) président
- un(e) ou plusieurs vice-président, s’il y a lieu
- un(e) trésorier
- un(e) trésorier adjoint(e), s’il y a lieu
- un(e) secrétaire
- un(e) secrétaire adjoint(e), s’il y a lieu
Le bureau est composé au minimum de deux membres du conseil d’administration. Le rôle de président et de trésorier ne peut pas être assuré par la même personne.
Le bureau se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 11 : Pouvoir
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l’assemblée générale. Il autorise le président à agir en justice.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Cette énumération n’est pas limitative.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.
Article 12 : Rôle des membres du bureau
Président
Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.
Trésorier
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.
Secrétaire
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.
Article 13 : Rémunération
Les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de mandat de membres du conseil d’administration sont remboursés au vu des pièces justificatives et sur décision exceptionnelle du conseil d’administration soumis au vote. Le rapport financier présenté à l’assemblé générale doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.
Article 14 : Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association ou décider de sa fusion avec d’autres associations ou sa transformation.
Si besoin, ou sur demande du quart des membres adhérents, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de la convocation sont identiques à celles de l’assemblé générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 16 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du 05 septembre 2020